J.O. 111 du 14 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08263
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Arrêté du 11 avril 2003 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique
NOR : ECOT0314320A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 11 avril 2003, sont approuvées les modifications des statuts de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR).
Les statuts de cette société peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, Paris (7e).